Cabinet d'avocats Maître Zerrin BATARAY | Droit social | Vienne | Isère

TEST

RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DU TRAVAIL

CABINET ENGAGÉ POUR LES DROITS DES ASSURÉS SOCIAUX ET DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Garantir la défense des salariés signifie obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail. Cela englobe également la possibilité de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur à la suite d’un accident sur le lieu de travail.

Le cabinet BATARAY AVOCATS, spécialisé en droit social, possède les compétences nécessaires pour traiter les litiges liés au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), aux refus de versement de l’aide au retour à l’emploi (chômage) et aux questions relatives aux cotisations retraite.

Dans les affaires de la Sécurité sociale, les expertises médicales sont fréquemment nécessaires. Elles impliquent la désignation d’un médecin-expert chargé d’évaluer les postes de préjudice de chaque individu, de déterminer le taux d’incapacité permanente, le taux d’invalidité ou l’inaptitude au travail. Ces éléments jouent un rôle déterminant dans le montant de l’indemnisation. Le cabinet BATARAY AVOCATS se tient également à la disposition des salariés pour les accompagner et les assister dans leurs démarches, que ce soit pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail, ou pour faire valoir la faute inexcusable de l’employeur.

Nous intervenons dans le contentieux qui vous oppose à la CPAM ou à l’employeur dès lors qu’il concerne les problématiques suivantes :

  • Arrêts maladies
  • Accidents de travail
  • Invalidité
  • Taux d’incapacité
  • Maladies professionnelles
  • Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation de vos préjudices
  • Assistance à expertise judiciaire
Nous Contacter

LES ACTIONS DE VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le cabinet BATARAY AVOCATS assiste et défend l’intérêt de ses clients devant toutes les juridictions liées au droit de la sécurité sociale. Le cabinet intervient devant :

  • La CPAM
  • La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) : pour la gestion des indépendants.
  • La Caisse nationale d’assurance vieillesse : pour vos droits à la retraite.
  • La Caisse Régionale d’Assurance Maladie : pour la reconnaissance de votre incapacité.
  • La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : pour les contentieux liés aux personnes ayant un handicap.
  • Le Tribunal administratif : pour les litiges concernant l’Etat.
  • La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT).
  • La Cour d’appel : pour les appels contre les décisions de première instance.
 

Le cabinet est compétent en matière de sécurité sociale pour les situations suivantes :

  • Contestations de refus relatifs à l’état d’invalidité, d’incapacité permanente et d’inaptitude au travail.
  • Reconnaissance d’un état d’invalidité, d’incapacité permanente ou d’inaptitude au travail.
  • Reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Réévaluation des montants d’indemnisation.
  • Accompagnement lors des contrôles de l’URSSAF.
  • Recours devant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM.
  • Défense devant le tribunal judiciaire.
  • Accompagnement devant la commission médicale de recours amiable (CMRA).
  • Contentieux devant la Caisse d’allocations familiales (CAF).
  • Procédures transactionnelles et de conciliations.
  • Autres conseils concernant la Sécurité sociale.
    En tout état de cause, le Cabinet BATARAY Avocats est présent à chaque étape de la procédure pour apporter soutien et conseils à chaque client, dont nos avocats assurent la défense de ses intérêts.
Nous Contacter