MENTIONS LÉGALES

Identification éditeur et prestataires

Editeur du site

Maître Zerrin BATARAY
3 Rue Jacques de Molay, 38200 Vienne

Contact : contact@bataray-avocats.com

Développement web

Nine Connexion – https://www.nineconnexion.com/
2 Rue Coysevox, 69001 Lyon

Hébergement

Infomaniak Network SA

Rue Eugène Marziano 25

1227 Les Acacias (GE)

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivante : www.bataray-avocat.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le cabinet d’avocat Germain-Phion.
Le cabinet BATARAY avocats ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le cabinet BATARAY Avocats ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du cabinet BATARAY Avocats.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation.

Le site Germain-Phion Avocat utilise des cookies aux fins suivantes :

• Suivi de l’audience du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues…) grâce au service Google Analytics ;

Le cabinet BATARAY Avocatsn’utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d’informations privées.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :
– Mozilla Firefox
– Google Chrome
– Internet Explorer
– Opera
– Safari
– iOs
– Android
– Windows Phone

Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.

Propriété intellectuelle

Les divers éléments du site Web (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image.
Ils ne peuvent êtres copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du cabinet BATARAY Avocats ou des auteurs cités.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.